Conditions générales de vente

Préambule :

Le site internet www.ef-zin.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L’Acheteur (ci-après dénommé l’ « Acheteur » ou l’ « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « EF-ZIN sarl – Epicerie grecque » (ci-après dénommé « EF-ZIN »), à responsabilité limitée au capital de 3 000 €

57 rue de la République – 42400 Saint-Chamond, France

835225574 RCS Saint Etienne
N° de TVA intra-communautaire : FR 88 835225574 Président: Panagiotis AIFANTIS
e-mail : takis@ef-zin.fr

Le vendeur peut être contacté par voie électronique via ce formulaire ou en appelant le 04 77 31 32 24.

Adresse de retrait des achats en ligne: 57 rue de la République – 42400 Saint-Chamond

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, et nous nous réservons le droit de modifier son contenu à tout moment sans préavis.

I. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent aux clients, majeurs et capables (ci-après dénommés “clients”) et la société EF-ZIN (ci-après dénommée “la société »), pour les ventes réalisées sur le site www.ef-zin.fr (ci-après le « Site »). Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : France Métropolitaine et UE.

Dans ces CGV, le terme ” Produits ” fait référence aux divers produits que la société vend sur son site Web.

Le client confirme avoir lu et accepté ces CGV en ligne avant de passer sa commande. Cette commande est régie par les CGV à la date de la validation de la commande par le Client.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, bons de commandes émis par le vendeur, en particulier celles appliquer aux ventes en magasin, donc ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par EF-ZIN . A cet égard, EF-ZIN se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Si une disposition des CGV est invalide, en particulier après une modification des lois ou règlements applicables à cette disposition, seule cette dernière sera réputée non écrite et toutes les autres dispositions seront entièrement conservées.

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est accessible par le Client :

Par email : en cliquant sur ce lien
Par téléphone : 04 77 31 32 24
Par courrier : 57 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond, France

La dernière date de modification est le : 12/06/2020.

II. COMMANDES

Les offres de Produits proposées sur le Site par la Société sont régies par les présentes CGV.

L’offre commerciale comprendra: le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, les modalités de paiement et devise.

Le Client est invité à consulter:

  • le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
  • la disponibilité des Produits sur les pages d’information sur le Site.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton “Commander”. Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton “Payer ma commande”, reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par la Société qui s’engage à l’honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

Hormis les conditions définies à l’article 3, le client ne peut annuler aucune commande acceptée par la société.

Commandes des consommateurs des États membres de l’UE situés hors de France.

Ce Site étant un site.fr, si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l’UE autre que la France, afin de finaliser votre commande nous vous invitons à contacter notre Service Clients par e-mail : takis@ef-zin.fr

Notre Service Clients pourra ensuite finaliser et exécuter votre commande.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux présentes conditions générales de vente.

III. DROIT DE RETRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : takis@ef-zin.fr. Envoyer par exemple par courrier à EF-ZIN, 57 rue de la République, 42400 Saint-Chamond ou par e-mail à l’adresse takis@ef-zin.fr Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail et prendrons en compte votre demande sous 48h00. Le tampon de la poste fait foi pour l’appréciation du respect du délai de quatorze (14) jours par le Client.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à EF-ZIN, 57 rue de la République, 42400 Saint-Chamond et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

  • Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
  • Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de :

  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

IV. PRIX – FACTURATION

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation

en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par clients.

En particulier, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif.

V. MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Les modalités de paiement proposées sont :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), AMEX

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.
Sur notre site web EF-ZIN, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode chiffré (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à EF-ZIN l’autorisation de paiement. A aucun moment, EF-ZIN n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi. Sur notre site web ou notre site mobile www.ef-zin.fr vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard sont exigibles et les intérêts courent de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Les pénalités de retard seront calculées à un taux qui ne pourra excéder trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la facture.

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 04 77 31 32 24 (Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse takis@ef-zin.fr En cas d’indisponibilité et/ou de non réassort du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de 14 jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels.

Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de la Société.

VII. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif à compter de la réception des Produits par le Client.

VIII. LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Saint-Chamond 42400 en France.

Les produits ne sont livrés qu’en Europe (frais de livraison en fonction de la destination), conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation et paiement de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Au–delà de ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande sans frais. La Société procédera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d’annulation par le Client.

Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique à l’adresse suivante : 57 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. Le produit est alors mis à disposition du Client dans un délai maximum de 7 jours. Il peut choisir aussi livraison à domicile (contre signature ou pas) ou une livraison en Point de Retrait.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans un délai maximum de 3 jours, suivants la réception des Produits à l’adresse de la Société.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l’adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

IX. CONDITIONNEMENT – EMBALLAGES

La Société garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.

X. GARANTIES – SERVICE APRES VENTE

Garantie légale de conformité (art 211-4 et s. Code de la consommation)

Conformément aux dispositions légales, la Société est garante de la conformité des Produits vendus. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l’autre modalité.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des défauts cachés : (art 1641 et s., art 2232 Code civil)

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits et les rendant impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation ait été conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de l’une des garanties légales, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

En cas de réparation ou de changement d’un élément défectueux au sein du Produit vendu par la Société, cette dernière se réserve la possibilité d’exiger du Client la restitution de la pièce défectueuse.

Service après-vente :
En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande auprès de la Société. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :
– Par téléphone : 04 77 31 32 24
– Par email : en cliquant sur ce lien
– Par courrier : 57 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond

Le Client doit impérativement spécifier à la Société les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produits concerné(s).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service SAV de la Société dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour du Produit.

Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale.

En cas de mise en œuvre par le Client de l’une des garanties légales, la Société lui remboursera les frais de port de retour du Produit.

En matière de mise en œuvre de l’éventuelle garantie commerciale, il est précisé au Client que les frais de port liés au retour du Produit litigieux seront à la charge exclusive du Client, sous réserve des dispositions suivantes :

  • pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non- conformité, la Société remboursera la totalité des frais de port ;
  • pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Société ne remboursera pas les frais de retour.

La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.

Après vérification de la non-conformité par la Société. et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, la Société procédera à la réparation du Produit

concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le Produit retourné par le Client sera remplacé par une référence équivalente.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par la Société. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

XI. PIECES DETACHEES

La Société informe le Client que son fournisseur ne propose aucune pièce détachée pour les Produits vendus.

XII. FORCE MAJEURE

La Société sera libérée de ses obligations pour tout événement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant au sein de la Société, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant un chômage partiel ou total.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de EF-ZIN ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de EF-ZIN.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

XIV. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont :

  • Les nom et prénom,
  • un numéro de téléphone,
  • une adresse de messagerie électronique valide,
  • une adresse postale de livraison des Produits,
  • le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l’adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.

Dans l’hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d’information (newsletter) et/ou d’offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence Client.

XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties.

A ce titre, les créances nées de l’application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d’autres créances nées de l’application de toute autre accord contractuel entre les parties.

Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procédures pour lesquelles la Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s’être mis d’accord avec la Société préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

Nous déclinons toute responsabilité :

  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

XVI. LITIGES

Le droit applicable est le Droit français.

Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client.

Avant tout litige, la société invite le client à contacter le service client conformément à la méthode précisée à l’article 1 des présentes CGV. Si la litige n’est pas résolu, l’entreprise s’engage à utiliser des procédures de médiation conventionnelles ou toute autre méthode alternative de règlement des litiges conformément aux exigences du client.

ANNEXES

Modèle de Formulaire de Rétractation

Veuillez réécrire et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de
EF-ZIN, 57 Rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond – E-Mail: takis@ef-zin.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

_______________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) ____________

Nom du/des consommateur(s) :  ________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :  _____________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

_________________________

Date
(*) Rayer les mentions inutiles.